Loi Grenelle 2 : où en est-on après un an ?

Posté par Delphine SMAGGHE, le 04/07/2011
Catégorie : Autre , Climat , Construction , Développement durable
Tags : grenelle, loi, décrets, bilan, bâtiments, agriculture, biodiversité

La loi Grenelle 2 a été adoptée il y a tout juste un an. Elle détaillait concrètement les engagements pris dans le Grenelle 1 sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes...

Deux députés se sont penchés sur un premier bilan, assez mitigé de son application. Un an après le vote, moins d’un tiers des décrets d’application sont entrés en vigueur. Le calendrier est serré : pas moins de 130 décrets restent à finaliser pour le gouvernement avant la fin de l’année. Ce retard dans le démarrage viendrait d’un temps de gestation très long pour certains des décrets les plus complexes. Le rapport publié par les députés dénonce aussi un « manque criant de moyens humains et financiers » pour assurer le suivi de la loi : un seul administrateur de l’Assemblée nationale, aidé d’une stagiaire, pour suivre la publication de 189 décrets ! Autre écueil : les conditions de la concertation. Certaines parties prenantes déplorent des délais courts pour se prononcer, des remarques prises en compte ou écartées sans justification…

Les rapporteurs soulignent « le poids des lobbies », qui ont parfois vidé la loi de son contenu. Le décret sur le bilan carbone des entreprises, par exemple, ne concerne désormais que leurs émissions directes, alors que les émissions indirectes peuvent représenter jusqu’à 80% des émissions totales des entreprises ! Par ailleurs, le gouvernement n’a pas réalisé ou communiqué certains rapports attendus sur des sujets stratégiques, comme celui sur l’une des mesures phares visant à recenser les dispositions fiscales pouvant nuire à la biodiversité. Le rapport salue cependant le volet « gouvernance » qui répond aux attentes de décentralisation croissante de la politique énergétique, avec des acteurs locaux très impliqués ».

Le gouvernement a malgré tout assuré que la moitié des décrets serait publiée dans l’été et la totalité fin 2011.

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Gaz de schiste : le «c’est non, mais...» de la loi après une mobilisation citoyenne exemplaire

Posté par Delphine SMAGGHE, le 10/06/2011
Catégorie : Autre , Développement durable , Energie
Tags : environnement, risques, fracturation, hydraulique, schiste, gaz, loi

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La proposition de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour explorer les gaz de schistes vient d’être adoptée en première lecture, hier, par le Sénat. C’est la conclusion en demi-teinte de la mobilisation citoyenne aussi fulgurante qu’exemplaire qui dure depuis plusieurs mois. Pourquoi en demi-teinte ? Parce que la proposition de loi récuse simplement la fracturation hydraulique comme mode d'extraction, mais laisse la porte ouverte à d’autres procédés. Le texte initial visait à annuler les permis de recherche déjà accordés. Le texte adopté par le Sénat donne aux compagnies concernées un délai de deux mois pour présenter d'éventuelles nouvelles solutions techniques qui permettraient d'exploiter ces gaz de schiste tout en respectant l'environnement. C‘est seulement après ce délai, si aucune solution technique "propre" n'est proposée, que les permis seront annulés. La loi semble donc légaliser la pratique sous couvert de recherche scientifique. Exit également les concertations et débats publics prévus à l’origine. Voilà qui ne risque pas de freiner l’élan des opposants...

C’est pourtant un sentiment d’urgence, une mobilisation particulièrement réactive et une certaine unité politique qui ont prévalu jusqu’à maintenant sur ce dossier. Le phénomène est assez inédit, c’est même du jamais vu ! Je viens de lire un article très intéressant dans le Monde diplomatique de juin (page 23) sur ce sujet. Tout a commencé en toute discrétion il y a un an avec l’ouverture à la prospection d’une zone importante dans le sud de la France. Qui s’est faite sans concertation, sans étude d’impact ni enquête publique. Petit à petit les habitants des régions concernées ont découvert les sites québécois et américains qui alertent sur les incidents, et le fameux film « Gasland » (l’image de l’eau qui s’enflamme quand allume un briquet sous le robinet a de quoi marquer les esprits !). Les réunions publiques se sont multipliées, les collectifs se sont créés (environ quatre-vingt). Ils fonctionnent de manière autonome et sont regroupés en coordination nationale. Un engagement citoyen, soutenu par des partis politiques de tous bords, qui a permis une prise de conscience générale rapide sur les risques environnementaux de la fracturation hydraulique. Au final, une trentaine de sites et de blogs contre le gaz et le pétrole de schiste. Et cette mobilisation avait porté ses fruits. Le texte finalement adopté n’est pas à la hauteur des attentes, la mobilisation va sans aucun doute se poursuivre.

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Loi Grenelle 2 adoptée

Posté par Delphine SMAGGHE, le 16/07/2010
Catégorie : Autre
Tags : politique, loi, grenelle

Après un passage en commission mixte paritaire (7 députés - 7 sénateurs), la loi Grenelle 2  a été définitivement adoptée le 28 juin au Sénat et le 29 juin 2010 à l'Assemblée nationale.

L'ensemble du dispositif Grenelle constitue déjà une grande avancée en matière de concertation des parties prenantes (cf mon post « Le projet de loi Grenelle 2 adopté par l'Assemblée nationale »). Toutefois, et depuis déjà quelques mois maintenant, plusieurs associations font savoir leur désaccord avec les textes définitifs Grenelle 1 et 2, certaines d'entre elles se sont même retirées du processus de concertation. Aujourd'hui, et contrairement à ce qui a été le cas pour le Grenelle 1, les députés de l'opposition ont voté contre cette loi, estimant pour certains que le compte n'y était pas...

Les lois Grenelle 1 et 2 sont votées certes, mais elles ne deviendront opérationnelles que lorsque leurs décrets d'application seront publiés. A priori, plusieurs centaines de décrets doivent être rédigées. C'est une véritable machinerie qui doit se mettre en route pour tenir les « promesses » de ces lois... C'est pourquoi les parties prenantes de la concertation Grenelle disent aujourd'hui rester très vigilantes. Elles veulent suivre avec attention la rédaction de ces décrets. Trop de réglementations n'ont jamais pu être utilisées faute de disposer de leurs décrets d'application...

Après le « semi-échec » de Copenhague (certains parlent d'échec total...), la déception de nombreuses ONG face au grenelle et le contexte particulier de la crise économique, je crains que certains citoyens  soient « démotivés » par les enjeux environnementaux... Gageons sur les efforts des pouvoirs publics, des associations et des entreprises pour continuer à mobiliser.

A lire, un article intéressant sur le sujet : http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/...

 

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Valorisation des déchets : objectif 100 %

Posté par Delphine SMAGGHE, le 11/06/2010
Catégorie : Déchets
Tags : politique, loi, grenelle, tri, déchets

TriBouteille.jpgIl y a un mois, le projet de loi Grenelle 2 a été adopté par l'Assemblée nationale et, avec lui, les dispositions pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle 1 (cf mon post du 07/06/10). Dans les articles relatifs aux déchets, un amendement précise que « les établissements de restauration rapide sont tenus de mettre en place une collecte sélective des déchets à l'intention de leurs clients afin d'en permettre une meilleure valorisation ».

Je trouve cette formulation très floue car elle ne donne pas de précisions sur les  types de déchets concernés par cette collecte, sur l'échéance de cette mise en place, sur l'évolution des filières de valorisation existantes, etc. Chez McDonald's France, nous travaillons, depuis plusieurs années déjà, à augmenter le taux de valorisation de nos déchets. Dans un post du 06/03/2009 (http://www.mcdonalds-environnement.fr/archive/2009/03/06/...), je présentais les solutions de valorisation déjà utilisées en restaurant : valorisation des huiles de friture usagées en biodiesel, recyclage des cartons de livraison, urnes de collectes des piles, etc.

Et côté clients me direz-vous?

Même si le tri des déchets est devenu un geste banal pour les consommateurs, sa mise en place en restaurant reste encore problématique pour 2 raisons majeures : un problème de filières de valorisation qui aujourd'hui n'acceptent pas - a priori- les emballages papier/carton souillés (ce qui représente la majorité des déchets « côté clients ») ; et un problème de collecte de ces déchets : la mise en place d'une collecte spécifique pour nos restaurants qui permettrait la valorisation de nos déchets est un  « non-sens » d'un point de vue économique et environnemental. Difficile d'avoir un bilan environnemental positif lorsque des camions viennent chercher quelques kilos de déchets à valoriser. Une des solutions qui rende le projet possible repose sur le partenariat avec les collectivités. Si la collecte des restaurants est  intégrée au circuit de collecte de la collectivité (celui qui collecte vos déchets ménagers... chez vous, chez moi...), alors la valorisation des déchets devient possible. C'est le cas pour une 60aine de restaurants qui proposent le tri sélectif « côté client » et dont les déchets sont collectés et valorisés en même temps que les déchets ménagers. Le défi est donc de taille, puisqu'il faut concilier les attentes des clients, la mise en place complexe des filières et l'implication forte des collectivités.

Tri sélectif : une autre piste à l'étude   

La méthanisation pour nos déchets alimentaires et nos déchets d'emballages papier/carton souillés (restes alimentaires) est  une voie de valorisation intéressante car elle pourrait permettre de valoriser jusqu'à 75% de nos déchets. Malheureusement, elle est encore très peu développée en France. Nous avons choisi de collaborer avec la recherche, des bureaux d'études et d'autres partenaires pour explorer cette voie. J'espère que des tests concrets verront bientôt le jour en restaurants... 

 

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Le projet de loi Grenelle 2 adopté par l'Assemblée nationale

Posté par Delphine SMAGGHE, le 07/06/2010
Catégorie : Autre
Tags : politique, loi, grenelle

Après son adoption par le Sénat en octobre dernier, le projet de loi Grenelle 2 vient d'être amendé puis adopté par l'Assemblée nationale. Pour rappel, le Grenelle 2 est désigné comme la « boîte à outils » qui doit permettre une mise en œuvre concrète des objectifs environnementaux fixés par le Grenelle 1.

Même si ce projet de loi Grenelle 2 n'a pas conduit au consensus du Grenelle 1, la plupart des parties prenantes du Grenelle de l'environnement est d'accord pour confirmer l'avancée permise par un tel dispositif. Le rassemblement, autour d'une même table, de représentants du gouvernement, d'associations, d'entreprises, de collectivités locales ou encore de syndicats professionnels constitue déjà, à lui seul, une grande avancée. La prise en compte des enjeux environnementaux et les engagements qui en ont découlé sont quant à eux, des nouveautés qui font de la France le premier Etat européen à avoir engagé des changements aussi importants dans un lapse de temps si court.

Malgrè les doutes, les critiques ponctuelles qui tournent autour de l'efficacité des ces débats ou du manque d'ambitions de certains objectifs, il me semble important de souligner l'élan initié par les travaux menés pendant ces trois années.

A suivre : des posts plus spécifiques sur les différentes thématiques du Grenelle (energie, déchets, transport...)

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Loi Grenelle 1, la suite

Posté par Delphine SMAGGHE, le 07/08/2009
Catégorie : Autre
Tags : politique, loi, grenelle

Le projet de loi Grenelle 1 a été adopté, jeudi 23 juillet, en commission mixte paritaire. Il a fallu plusieurs mois de débats pour que sénateurs et députés se mettent finalement d'accord sur le cadre général de la politique environnementale française. En matière d'énergie par exemple le projet propose de diminuer de 23% d'ici 2020 la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter toujours de 23 %  la quantité d'énergie produite à partir des renouvelables. Pour savoir comment le gouvernement envisage d'y parvenir concrètement dans les faits, attendons le mois d'octobre et les discussions au parlement autour du projet de loi Grenelle 2 portant "engagement national pour l'environnement".

Les conclusions nous aideront peut-être à aller encore plus loin dans notre démarche.

 

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