Loi Grenelle 2 : où en est-on après un an ?
Posté par Delphine SMAGGHE (Webmaster), le 04/07/2011
Catégorie : Autre , Climat , Construction , Développement durable
Tags : grenelle, loi, décrets, bilan, bâtiments, agriculture, biodiversité
La loi Grenelle 2 a été adoptée il y a tout juste un an. Elle détaillait concrètement les engagements pris dans le Grenelle 1 sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes...
Deux députés se sont penchés sur un premier bilan, assez mitigé de son application. Un an après le vote, moins d’un tiers des décrets d’application sont entrés en vigueur. Le calendrier est serré : pas moins de 130 décrets restent à finaliser pour le gouvernement avant la fin de l’année. Ce retard dans le démarrage viendrait d’un temps de gestation très long pour certains des décrets les plus complexes. Le rapport publié par les députés dénonce aussi un « manque criant de moyens humains et financiers » pour assurer le suivi de la loi : un seul administrateur de l’Assemblée nationale, aidé d’une stagiaire, pour suivre la publication de 189 décrets ! Autre écueil : les conditions de la concertation. Certaines parties prenantes déplorent des délais courts pour se prononcer, des remarques prises en compte ou écartées sans justification…
Les rapporteurs soulignent « le poids des lobbies », qui ont parfois vidé la loi de son contenu. Le décret sur le bilan carbone des entreprises, par exemple, ne concerne désormais que leurs émissions directes, alors que les émissions indirectes peuvent représenter jusqu’à 80% des émissions totales des entreprises ! Par ailleurs, le gouvernement n’a pas réalisé ou communiqué certains rapports attendus sur des sujets stratégiques, comme celui sur l’une des mesures phares visant à recenser les dispositions fiscales pouvant nuire à la biodiversité. Le rapport salue cependant le volet « gouvernance » qui répond aux attentes de décentralisation croissante de la politique énergétique, avec des acteurs locaux très impliqués ».
Le gouvernement a malgré tout assuré que la moitié des décrets serait publiée dans l’été et la totalité fin 2011.
Le mix énergétique : la clé pour des énergies renouvelables compétitives
Posté par Delphine SMAGGHE (Webmaster), le 02/08/2010
Catégorie : Energie
Tags : énergie, éolien, grenelle, certificats verts
Suite au vote de la loi Grenelle 2, je souhaitais m’arrêter deux minutes sur les énergies renouvelables, et plus particulièrement sur l'éolien qui a fait l'objet de nombreuses discussions tout au long de la rédaction de cette loi.
Un objectif a été fixé : 500 mâts à installer chaque année et ce, malgré l'adoption de dispositions contraignantes (classement en Installations Classées pour l’Environnement (ICPE), 5 mâts minimum pour une installation, éloignement à 500 m des habitations). Cet objectif de 500 mâts devrait permettre de renforcer la production d'electricité "verte" et par conséquence l'offre actuelle en certificats verts.
Nous sommes particulièrement attentifs à ce sujet puisque, depuis le 1er janvier 2010, nous avons choisi de couvrir 100 % de la consommation électrique des restaurants via les certificats verts. Nous avons privilégié un groupement de producteurs offrant un mix énergétique équilibré et faisant appel à différentes ressources (hydroélectricité, biomasse, solaire photovoltaïque, éolien et biogaz). Car pour être "compétitives" par rapport aux ressources non renouvelables, les sources d’origines renouvelables doivent miser sur la complémentarité. Et comme aucune source d’énergie (même renouvelable !) n’est "zéro défaut", se priver d’une d'entre elles (cf les attaques virulentes contre l’éolien) serait contre-productif pour toute la filière énergétique.
Loi Grenelle 2 adoptée
Posté par Delphine SMAGGHE (Webmaster), le 16/07/2010
Catégorie : Autre
Tags : politique, loi, grenelle
Après un passage en commission mixte paritaire (7 députés - 7 sénateurs), la loi Grenelle 2 a été définitivement adoptée le 28 juin au Sénat et le 29 juin 2010 à l'Assemblée nationale.
L'ensemble du dispositif Grenelle constitue déjà une grande avancée en matière de concertation des parties prenantes (cf mon post « Le projet de loi Grenelle 2 adopté par l'Assemblée nationale »). Toutefois, et depuis déjà quelques mois maintenant, plusieurs associations font savoir leur désaccord avec les textes définitifs Grenelle 1 et 2, certaines d'entre elles se sont même retirées du processus de concertation. Aujourd'hui, et contrairement à ce qui a été le cas pour le Grenelle 1, les députés de l'opposition ont voté contre cette loi, estimant pour certains que le compte n'y était pas...
Les lois Grenelle 1 et 2 sont votées certes, mais elles ne deviendront opérationnelles que lorsque leurs décrets d'application seront publiés. A priori, plusieurs centaines de décrets doivent être rédigées. C'est une véritable machinerie qui doit se mettre en route pour tenir les « promesses » de ces lois... C'est pourquoi les parties prenantes de la concertation Grenelle disent aujourd'hui rester très vigilantes. Elles veulent suivre avec attention la rédaction de ces décrets. Trop de réglementations n'ont jamais pu être utilisées faute de disposer de leurs décrets d'application...
Après le « semi-échec » de Copenhague (certains parlent d'échec total...), la déception de nombreuses ONG face au grenelle et le contexte particulier de la crise économique, je crains que certains citoyens soient « démotivés » par les enjeux environnementaux... Gageons sur les efforts des pouvoirs publics, des associations et des entreprises pour continuer à mobiliser.
A lire, un article intéressant sur le sujet : http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/...
Valorisation des déchets : objectif 100 %
Posté par Delphine SMAGGHE (Webmaster), le 11/06/2010
Catégorie : Déchets
Tags : politique, loi, grenelle, tri, déchets
Il y a un mois, le projet de loi Grenelle 2 a été adopté par l'Assemblée nationale et, avec lui, les dispositions pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle 1 (cf mon post du 07/06/10). Dans les articles relatifs aux déchets, un amendement précise que « les établissements de restauration rapide sont tenus de mettre en place une collecte sélective des déchets à l'intention de leurs clients afin d'en permettre une meilleure valorisation ».
Je trouve cette formulation très floue car elle ne donne pas de précisions sur les types de déchets concernés par cette collecte, sur l'échéance de cette mise en place, sur l'évolution des filières de valorisation existantes, etc. Chez McDonald's France, nous travaillons, depuis plusieurs années déjà, à augmenter le taux de valorisation de nos déchets. Dans un post du 06/03/2009 (http://www.mcdonalds-environnement.fr/archive/2009/03/06/...), je présentais les solutions de valorisation déjà utilisées en restaurant : valorisation des huiles de friture usagées en biodiesel, recyclage des cartons de livraison, urnes de collectes des piles, etc.
Et côté clients me direz-vous?
Même si le tri des déchets est devenu un geste banal pour les consommateurs, sa mise en place en restaurant reste encore problématique pour 2 raisons majeures : un problème de filières de valorisation qui aujourd'hui n'acceptent pas - a priori- les emballages papier/carton souillés (ce qui représente la majorité des déchets « côté clients ») ; et un problème de collecte de ces déchets : la mise en place d'une collecte spécifique pour nos restaurants qui permettrait la valorisation de nos déchets est un « non-sens » d'un point de vue économique et environnemental. Difficile d'avoir un bilan environnemental positif lorsque des camions viennent chercher quelques kilos de déchets à valoriser. Une des solutions qui rende le projet possible repose sur le partenariat avec les collectivités. Si la collecte des restaurants est intégrée au circuit de collecte de la collectivité (celui qui collecte vos déchets ménagers... chez vous, chez moi...), alors la valorisation des déchets devient possible. C'est le cas pour une 60aine de restaurants qui proposent le tri sélectif « côté client » et dont les déchets sont collectés et valorisés en même temps que les déchets ménagers. Le défi est donc de taille, puisqu'il faut concilier les attentes des clients, la mise en place complexe des filières et l'implication forte des collectivités.
Tri sélectif : une autre piste à l'étude
La méthanisation pour nos déchets alimentaires et nos déchets d'emballages papier/carton souillés (restes alimentaires) est une voie de valorisation intéressante car elle pourrait permettre de valoriser jusqu'à 75% de nos déchets. Malheureusement, elle est encore très peu développée en France. Nous avons choisi de collaborer avec la recherche, des bureaux d'études et d'autres partenaires pour explorer cette voie. J'espère que des tests concrets verront bientôt le jour en restaurants...
Le projet de loi Grenelle 2 adopté par l'Assemblée nationale
Posté par Delphine SMAGGHE (Webmaster), le 07/06/2010
Catégorie : Autre
Tags : politique, loi, grenelle
Après son adoption par le Sénat en octobre dernier, le projet de loi Grenelle 2 vient d'être amendé puis adopté par l'Assemblée nationale. Pour rappel, le Grenelle 2 est désigné comme la « boîte à outils » qui doit permettre une mise en œuvre concrète des objectifs environnementaux fixés par le Grenelle 1.
Même si ce projet de loi Grenelle 2 n'a pas conduit au consensus du Grenelle 1, la plupart des parties prenantes du Grenelle de l'environnement est d'accord pour confirmer l'avancée permise par un tel dispositif. Le rassemblement, autour d'une même table, de représentants du gouvernement, d'associations, d'entreprises, de collectivités locales ou encore de syndicats professionnels constitue déjà, à lui seul, une grande avancée. La prise en compte des enjeux environnementaux et les engagements qui en ont découlé sont quant à eux, des nouveautés qui font de la France le premier Etat européen à avoir engagé des changements aussi importants dans un lapse de temps si court.
Malgrè les doutes, les critiques ponctuelles qui tournent autour de l'efficacité des ces débats ou du manque d'ambitions de certains objectifs, il me semble important de souligner l'élan initié par les travaux menés pendant ces trois années.
A suivre : des posts plus spécifiques sur les différentes thématiques du Grenelle (energie, déchets, transport...)
Loi Grenelle 1, la suite
Posté par Delphine SMAGGHE (Webmaster), le 07/08/2009
Catégorie : Autre
Tags : politique, loi, grenelle
Le projet de loi Grenelle 1 a été adopté, jeudi 23 juillet, en commission mixte paritaire. Il a fallu plusieurs mois de débats pour que sénateurs et députés se mettent finalement d'accord sur le cadre général de la politique environnementale française. En matière d'énergie par exemple le projet propose de diminuer de 23% d'ici 2020 la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter toujours de 23 % la quantité d'énergie produite à partir des renouvelables. Pour savoir comment le gouvernement envisage d'y parvenir concrètement dans les faits, attendons le mois d'octobre et les discussions au parlement autour du projet de loi Grenelle 2 portant "engagement national pour l'environnement".
Les conclusions nous aideront peut-être à aller encore plus loin dans notre démarche.
Le Grenelle de la mer
Posté par Eric Gravier, le 23/04/2009
Catégorie : Filières Qualité
Tags : grenelle, mer, ressources, poissons, cabillaud
Le 3 avril dernier, le Gouvernement français a lancé le Grenelle de la mer.
Les défis affichés à relever sont les suivants :
- mieux connaître la mer et son état
- conforter les activités maritimes et littorales qui sont essentielles aux économies françaises, européennes et mondiales.
- assurer la place de la France dans le monde et assumer sa responsabilité à l’égard du vivant
4 groupes de travail, composés des services de l'Etat, d'élus, de syndicats, d’employeurs et d’associations ont été mis en place pour définir la "stratégie nationale pour la mer et le littoral, en identifiant des objectifs et des actions à court, moyen et long terme". Le premier groupe travaille sur le développement harmonieux du littoral et la préservation des ressources de la mer ; le second sur la sauvegarde de la biodiversité marine et des habitats ; le troisième sur la sensibilisation des différents publics à l'environnement marin ; le dernier sur la création d'une nouvelle gouvernance à l'échelle nationale et internationale en la matière.
Les enjeux sont importants puisqu'aujourd’hui les ressources marines sont menacées par la surexploitation des mers, les pollutions et les changements climatiques.
Pour nous chez McDonald's, il s'agit d'une préoccupation importante puisque nous servons du poisson dans nos restaurants (de façon permanente pour le filet-o-fish et de façon ponctuelle pour des sandwichs promotionnels, comme actuellement le p'tit plaisir ). En fonction des stocks disponibles, nous utilisons de l'aiglefin, du hoki, cabillaud et/ou du colin. Ces approvisionnements sont gérés par McDonald's Europe et, depuis plusieurs années, un outil d'évaluation de l'ensemble de nos fournisseurs a été mis en place sur la base de plusieurs critères : gestion des zones de pêche, état des stocks, préservation des écosystèmes marins. Chaque année, à l'issue des audits, McDonald’s Europe identifie avec ses fournisseurs les nouveaux efforts et objectifs à atteindre dans une perspective d’amélioration continue des pratiques et d’utilisation de techniques de pêche plus respectueuses de l’environnement. Grâce à cela, aujourd'hui, plus de la moitié des approvisionnements à l'échelle européenne sont certifiés MSC (Marine Stewardship Council, certification environnementale internationale des produits issus de la pêche durable) et nous travaillons à ce que demain, le tiers restant soit également labellisé.
Nous suivrons de près les débats qui auront lieu dans le cadre du Grenelle de la mer car ils devraient permettre d'enrichir les connaissances sur les milieux et les espèces et de faire émerger des solutions intéressantes. Nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler.





