Loi Grenelle 2 adoptée
16/07/2010
Après un passage en commission mixte paritaire (7 députés - 7 sénateurs), la loi Grenelle 2 a été définitivement adoptée le 28 juin au Sénat et le 29 juin 2010 à l'Assemblée nationale.
L'ensemble du dispositif Grenelle constitue déjà une grande avancée en matière de concertation des parties prenantes (cf mon post « Le projet de loi Grenelle 2 adopté par l'Assemblée nationale »). Toutefois, et depuis déjà quelques mois maintenant, plusieurs associations font savoir leur désaccord avec les textes définitifs Grenelle 1 et 2, certaines d'entre elles se sont même retirées du processus de concertation. Aujourd'hui, et contrairement à ce qui a été le cas pour le Grenelle 1, les députés de l'opposition ont voté contre cette loi, estimant pour certains que le compte n'y était pas...
Les lois Grenelle 1 et 2 sont votées certes, mais elles ne deviendront opérationnelles que lorsque leurs décrets d'application seront publiés. A priori, plusieurs centaines de décrets doivent être rédigées. C'est une véritable machinerie qui doit se mettre en route pour tenir les « promesses » de ces lois... C'est pourquoi les parties prenantes de la concertation Grenelle disent aujourd'hui rester très vigilantes. Elles veulent suivre avec attention la rédaction de ces décrets. Trop de réglementations n'ont jamais pu être utilisées faute de disposer de leurs décrets d'application...
Après le « semi-échec » de Copenhague (certains parlent d'échec total...), la déception de nombreuses ONG face au grenelle et le contexte particulier de la crise économique, je crains que certains citoyens soient « démotivés » par les enjeux environnementaux... Gageons sur les efforts des pouvoirs publics, des associations et des entreprises pour continuer à mobiliser.
A lire, un article intéressant sur le sujet : http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/...
Le projet de loi Grenelle 2 adopté par l'Assemblée nationale
07/06/2010
Après son adoption par le Sénat en octobre dernier, le projet de loi Grenelle 2 vient d'être amendé puis adopté par l'Assemblée nationale. Pour rappel, le Grenelle 2 est désigné comme la « boîte à outils » qui doit permettre une mise en œuvre concrète des objectifs environnementaux fixés par le Grenelle 1.
Même si ce projet de loi Grenelle 2 n'a pas conduit au consensus du Grenelle 1, la plupart des parties prenantes du Grenelle de l'environnement est d'accord pour confirmer l'avancée permise par un tel dispositif. Le rassemblement, autour d'une même table, de représentants du gouvernement, d'associations, d'entreprises, de collectivités locales ou encore de syndicats professionnels constitue déjà, à lui seul, une grande avancée. La prise en compte des enjeux environnementaux et les engagements qui en ont découlé sont quant à eux, des nouveautés qui font de la France le premier Etat européen à avoir engagé des changements aussi importants dans un lapse de temps si court.
Malgrè les doutes, les critiques ponctuelles qui tournent autour de l'efficacité des ces débats ou du manque d'ambitions de certains objectifs, il me semble important de souligner l'élan initié par les travaux menés pendant ces trois années.
A suivre : des posts plus spécifiques sur les différentes thématiques du Grenelle (energie, déchets, transport...)
Préserver les forêts
02/10/2009
Comme nous l'avons déjà évoqué sur le blog, la préservation de la ressource en bois fait partie de nos priorités en matière d'environnement et de lutte contre le changement climatique. Pour cela, nous avons mis en place une politique d'achats rigoureuse, encourageant à la gestion durable des forêts de France et d'Europe du nord, d'où proviennent l'essentiel de nos approvisionnements. Mais les enjeux liés au bois sont planétaires et nous devons également essayer, quand cela est possible, d'agir avec d'autres, à cette échelle, comme cela est par exemple le cas depuis 2001, date à laquelle nous avons décidé de signer le moratoire de Greenpeace contre la déforestation de l'Amazonie.
L'occasion se représente à nouveau aujourd'hui et je souhaitais vous parler d'une initiative intéressante qui mérite d'être soulignée. Celle-ci a été lancée par le Prince de Galles en 2007. « The Prince's Rainforests Project » ou le « projet du Prince de Galles pour les forêts tropicales » vise la préservation des forêts tropicales. Après plusieurs mois de travail, il a abouti en mars dernier à une proposition : la mise en place par la communauté internationale, d'un plan d'urgence en faveur des forêts tropicales grâce à la création d'un fonds dédié. Celui-ci permettrait d'accompagner la mise en oeuvre d'actions de préservation dans les pays abritant une forêt tropicale. Il s'agit là d'une solution originale qui tient compte à la fois, des enjeux économiques, sociaux et écologiques liées à la disparition des forêts tropicales. Elle pourrait également servir de mécanisme de transition d'ici la mise en oeuvre des mesures prévues par la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, actuellement en négociation. Pour encourager la démarche une pétition a été mise en ligne. Son objectif : obtenir le maximum de signatures pour provoquer la mise en débat de la proposition au rendez-vous de Coppenhague en décembre prochain. Je vous invite dès maintenant à consulter le plan d'urgence proposé et à signer la pétition ! Attention, il ne reste plus que quelques semaines pour se mobiliser!
Lien vers la synthèse du plan d'urgence en français : http://princes.3cdn.net/4cdabaaf3c296e7edf_wkm6b01n9.pdf&...
Lien vers la pétition en ligne :http://www.rainforestsos.org/mcdonalds
Loi Grenelle 1, la suite
07/08/2009
Le projet de loi Grenelle 1 a été adopté, jeudi 23 juillet, en commission mixte paritaire. Il a fallu plusieurs mois de débats pour que sénateurs et députés se mettent finalement d'accord sur le cadre général de la politique environnementale française. En matière d'énergie par exemple le projet propose de diminuer de 23% d'ici 2020 la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter toujours de 23 % la quantité d'énergie produite à partir des renouvelables. Pour savoir comment le gouvernement envisage d'y parvenir concrètement dans les faits, attendons le mois d'octobre et les discussions au parlement autour du projet de loi Grenelle 2 portant "engagement national pour l'environnement".
Les conclusions nous aideront peut-être à aller encore plus loin dans notre démarche.
Retour
31/07/2009
Me voilà de retour de congés maternité depuis plusieurs semaines pendant lesquelles j'ai découvert l'état d'avancement des différents chantiers environnement que nous menons cette année. Je suis très contente : tous les projets ont bien avancé et nous devrions obtenir des résultats très intéressants d'ici la fin de l'année qu'il s'agisse du déploiement du plan déchets, des concertations agricoles, du dispositif EcoProgress, de l'Appel à projet environnement...
J'en profite d'ailleurs pour remercier Eric et Sophie et toutes les personnes qui ont pendant mon absence suivi ces différents dossiers et pas seulement sur le blog.
Bonne nouvelle pour les éco-entreprises
16/02/2009
L'IFEN (Institut français de l'environnement) a réalisé une étude sur la période 2004-2007. Celle-ci montre que l'activité des éco-entreprises n'a cessé d'augmenter.
Elles représentent quelques 255 000 emplois et affichent un chiffre d'affaire atteignant les 42 milliards d'euros.
Selon le MEEDDAT, ces bons résultats s'expliquent par l'application de nouvelles réglementations environnementales, notamment dans le domaine des déchets et de l'eau. Depuis plusieurs mois, c'est le secteur des énergies renouvelables qui montre la meilleure progression avec une demande très forte des particuliers, collectivités et entreprises pour développer des solutions énergétiques plus efficaces. A souligner aussi l'importance du travail de recherche de ces éco-sociétés en matière d'environnement.
Ce dynamisme est encourageant pour une entreprise comme la nôtre, qui s'intéresse de près aux techniques écologiques innovantes mises sur le marché.
La loi Grenelle 1 adoptée
10/02/2009
La loi de Grenelle 1 vient d'être votée au Sénat à quasi-l'unanimité.
Les sénateurs ont entériné les amendements proposés par l'Assemblée nationale mais ont également enrichi le texte présenté par le Gouvernement. 825 amendements avaient été proposés et discutés en fin de semaine dernière. Finalement, ce sont 260 d'entre eux qui ont été adoptés et Jean-Louis Borloo se félicite de ce suffrage.
Toutefois, on peut relever les critiques des associations sur la question des transports et de l'efficacité énergétique, et ce à juste titre. Les discussions au Sénat ont en effet conduit à revoir certains objectifs à la baisse : les projets autoroutiers seront menés à leur terme malgré la nécessité affirmée lors du Grenelle de l'environnement d'encourager le report modal sur le réseau fluvial et ferré. La réduction des consommations d'énergie des logements paraît également insuffisamment en phase avec l'ambition d'une diminution forte des émissions de CO2 annoncée quelques mois plus tôt.
Dans le domaine de l'agriculture, des évolutions sont aussi à souligner. S'agissant du cas des pesticides, l'article 28 modère l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides en précisant que cet objectif ne devra pas "mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures (fruits et légumes)". Nous espérons que cela ne freinera pas le développement de pratiques plus respectueuses de l'environnement.
A noter tout de même, deux avancées :
- le terme biocarburant est enfin remplacé par celui d'agrocarburant, plus pertinent.
- un plan d'urgence pour préserver les abeilles, encadré par une nouvelle instance d'expertise indépendante, devrait voir le jour dans les mois qui viennent. Une excellente nouvelle étant donné l'intérêt majeur des abeilles et d'autres espèces végétales pour la biodiversité, et les menaces qui pèsent sur elles aujourd'hui.
Autant de dispositions qu'il faudra attendre de voir décliner concrètement dans le cadre de la loi Grenelle 2, en mars prochain.
500 référents EcoProgress formés !
30/01/2009
Cette semaine nous venons de passer le cap des 500 référents EcoProgress formés en classe à distance.
Nous disposons déjà d'un formidable réseau de référent dédié à l'environnement pour piloter nos actions environnementales en restaurant.
Bravo à tous les référents !
La loi Grenelle 1 devant le Senat
27/01/2009
Aujourd'hui débutait au Sénat, l'examen de la loi d'orientation "Grenelle 1" jusqu'au 3 février prochain. Celle-ci vise à définir les grandes orientations françaises en matière d'environnement dans le domaine des transports, de l'énergie, de l'aménagement urbain et de la construction... Son ambition reste la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2050 pour lutter contre les changements climatiques. Le ministre de l'Ecologie s'annonce confiant. Il espère obtenir le vote du texte à la quasi-unanimité comme cela a été le cas à l'Assemblée Nationale en octobre dernier, et ce malgré les quelques 700 amendements déposés par les sénateurs.
Nous suivrons de près l'ensemble des discussions, puisque nous sommes concernés par de nombreuses propositions : énergie dans le bâtiment, réduction des déchets à la source, soutien à l'agriculture biologique, respect de la biodiversité... Les objectifs que se fixera le gouvernement nous permettront d'ajuster les nôtres. Par exemple, limiter la consommation d'énergie des bâtiments neufs à 50kWh par m² et par an à partir de 2010 nous conduirait à accélérer la généralisation de nouveaux standards de construction dès la publication de la norme HQE pour les bâtiments tertiaires.
Nous attendons aussi avec beaucoup d'impatience la loi d'application "Grenelle 2". Celle-ci devrait proposer la déclinaison concrète des mesures de la loi grenelle 1, secteur par secteur ainsi que les outils pour les mettre en oeuvre. Elle sera présentée aux parlementaires en mars. Leurs débats viendront enrichir les discussions que nous auront d'ici là engagées dans le cadre de notre processus de concertation agricole.
Chantal Jouanno, nouvelle secrétaire d'Etat à l'Ecologie
21/01/2009
Nous venons de l'apprendre : Chantal Jouanno, présidente de l'Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient d'être nommée ce mercredi secrétaire d'Etat à l'Ecologie en remplacement de Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle aura pour mission de mener à bien les différents chantiers du Grenelle de l'environnement aux côtés de Jean-Louis Borloo.
Cette information a été accueillie positivement par les associations environnementalistes comme France Nature Environnement ou encore WWF France. Cette dernière reconnaît les compétences de la nouvelle secrétaire d'Etat et le rôle important qu'elle a pu jouer pour débloquer certaines négociations lors du Grenelle. Ceci laisse présager des échanges et débats constructifs dans les mois qui viennent et qui devraient voir l'application concrète de mesures en faveur de l'environnement.
Nous espérons avoir l'occasion de rencontrer bientôt Madame Jouanno pour lui faire part de nos projets environnementaux 2009, notamment du lancement de notre processus de concertation sur nos principales filières agricoles, processus que nous avons déjà présenté au ministère de l'Agriculture début janvier.




