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Loi Grenelle 2 : où en est-on après un an ?

Posté par Delphine SMAGGHE, le 04/07/2011
Catégorie : Autre , Climat , Construction , Développement durable
Tags : grenelle, loi, décrets, bilan, bâtiments, agriculture, biodiversité

La loi Grenelle 2 a été adoptée il y a tout juste un an. Elle détaillait concrètement les engagements pris dans le Grenelle 1 sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes...

Deux députés se sont penchés sur un premier bilan, assez mitigé de son application. Un an après le vote, moins d’un tiers des décrets d’application sont entrés en vigueur. Le calendrier est serré : pas moins de 130 décrets restent à finaliser pour le gouvernement avant la fin de l’année. Ce retard dans le démarrage viendrait d’un temps de gestation très long pour certains des décrets les plus complexes. Le rapport publié par les députés dénonce aussi un « manque criant de moyens humains et financiers » pour assurer le suivi de la loi : un seul administrateur de l’Assemblée nationale, aidé d’une stagiaire, pour suivre la publication de 189 décrets ! Autre écueil : les conditions de la concertation. Certaines parties prenantes déplorent des délais courts pour se prononcer, des remarques prises en compte ou écartées sans justification…

Les rapporteurs soulignent « le poids des lobbies », qui ont parfois vidé la loi de son contenu. Le décret sur le bilan carbone des entreprises, par exemple, ne concerne désormais que leurs émissions directes, alors que les émissions indirectes peuvent représenter jusqu’à 80% des émissions totales des entreprises ! Par ailleurs, le gouvernement n’a pas réalisé ou communiqué certains rapports attendus sur des sujets stratégiques, comme celui sur l’une des mesures phares visant à recenser les dispositions fiscales pouvant nuire à la biodiversité. Le rapport salue cependant le volet « gouvernance » qui répond aux attentes de décentralisation croissante de la politique énergétique, avec des acteurs locaux très impliqués ».

Le gouvernement a malgré tout assuré que la moitié des décrets serait publiée dans l’été et la totalité fin 2011.

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