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La loi Grenelle 1 adoptée
Posté par Eric Gravier, le 10/02/2009
Catégorie : Autre
La loi de Grenelle 1 vient d'être votée au Sénat à quasi-l'unanimité.
Les sénateurs ont entériné les amendements proposés par l'Assemblée nationale mais ont également enrichi le texte présenté par le Gouvernement. 825 amendements avaient été proposés et discutés en fin de semaine dernière. Finalement, ce sont 260 d'entre eux qui ont été adoptés et Jean-Louis Borloo se félicite de ce suffrage.
Toutefois, on peut relever les critiques des associations sur la question des transports et de l'efficacité énergétique, et ce à juste titre. Les discussions au Sénat ont en effet conduit à revoir certains objectifs à la baisse : les projets autoroutiers seront menés à leur terme malgré la nécessité affirmée lors du Grenelle de l'environnement d'encourager le report modal sur le réseau fluvial et ferré. La réduction des consommations d'énergie des logements paraît également insuffisamment en phase avec l'ambition d'une diminution forte des émissions de CO2 annoncée quelques mois plus tôt.
Dans le domaine de l'agriculture, des évolutions sont aussi à souligner. S'agissant du cas des pesticides, l'article 28 modère l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides en précisant que cet objectif ne devra pas "mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures (fruits et légumes)". Nous espérons que cela ne freinera pas le développement de pratiques plus respectueuses de l'environnement.
A noter tout de même, deux avancées :
- le terme biocarburant est enfin remplacé par celui d'agrocarburant, plus pertinent.
- un plan d'urgence pour préserver les abeilles, encadré par une nouvelle instance d'expertise indépendante, devrait voir le jour dans les mois qui viennent. Une excellente nouvelle étant donné l'intérêt majeur des abeilles et d'autres espèces végétales pour la biodiversité, et les menaces qui pèsent sur elles aujourd'hui.
Autant de dispositions qu'il faudra attendre de voir décliner concrètement dans le cadre de la loi Grenelle 2, en mars prochain.
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